Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales <BR>

J.O. 8 du 11 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales

NOR : SANS0424374A

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 22 décembre 2004, Mme Claire-Lise Campion, sénatrice, est nommée membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales, sur désignation du président du Sénat, en remplacement de M. Gilbert Chabroux.